Le partage électronique des données médicales

Qu’est-ce que le consentement éclairé ?


C’est l’accord que vous donnez en tant que patient pour le partage électronique et sécurisé de vos données de santé entre les personnes qui vous soignent. Ce partage a lieu dans le cadre exclusif de la continuité et de la qualité des soins et respecte les règles de protection de votre vie privée. Ce sont vos données et elles sont protégées. Vous pouvez à tout moment décider de les partager ou pas.


Pourquoi donner votre consentement ?


Au cours de votre vie, vous consultez différents professionnels de la santé. En donnant votre consentement, vous acceptez que les personnes qui vous soignent partagent entre elles des informations qui concernent votre santé. Ces professionnels vous soignent mieux lorsqu’ils collaborent et connaissent vos antécédents de santé. Ils pourront vous soigner plus rapidement et vous éviter des examens qui ne sont pas nécessaires.


Quelles données sont partagées ?


L’ensemble des données détenues par les professionnels de la santé peuvent être partagées pour autant qu’elles soient utiles à votre prise en charge.

Il s’agit par exemple :

  • de résultats de prise de sang 
  • de radiographies 
  • de schémas de vaccination et de médication
  • de médicaments qui vous ont été prescrits et délivrés 
  • des informations communiquées à votre médecin traitant à l’issue d’une hospitalisation

L’ensemble de ces données forme ce que l’on appelle ‘le dossier santé partagé’.


Quels sont vos droits en tant que patient ?

  • Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
  • Vous pouvez refuser l’accès de vos données à certains professionnels de la santé.
  • Même si vous avez donné votre consentement, vous pouvez demander au professionnel de la santé concerné de ne pas partager certaines informations.


Qui a accès à vos données ?


Les professionnels de la santé avec qui vous avez une relation de soin ou thérapeutique, c’est-à-dire ceux qui vous soignent dans le cadre strict de la qualité et de la continuité des soins. Cela signifie que le médecin du travail, celui de votre mutuelle ou de votre compagnie d’assurance n’ont pas accès à vos données.


Comment enregistrer votre consentement ?


Si vous êtes d’accord sur le principe du partage sécurisé de vos données de santé, vous pouvez enregistrer votre consentement avec votre carte d’identité électronique (carte eID):

  • via l'application eHealthConsent
  • via votre médecin généraliste, votre prestataire de soins, votre mutuelle, votre pharmacie ou le service admission de l’hôpital

Pour les enfants ne disposant pas de carte d’identité électronique (kids-ID avec un code PIN) ou pour toute autre personne ne disposant pas d’une telle carte, les professionnels de la santé sont autorisés à enregistrer votre consentement, si vous le demandez.


Sécurité et confidentialité !


Les réseaux électroniques de partage de données de santé sont hautement sécurisés. Ils répondent aux critères de sécurité les plus élevés et tous les accès à vos données sont enregistrés. Les professionnels de la santé sont tenus par le secret professionnel et l’utilisation non autorisée de vos données de santé est punissable par la loi. Seuls les professionnels de la santé avec qui vous avez une relation de soin peuvent consulter vos données.

En outre, les réseaux de santé électroniques respectent la loi relative à la protection de la vie privée et la loi sur les droits des patients.


Un exemple concret


Pendant vos vacances, quelque part en Belgique, vous êtes admis aux urgences. Grâce à votre consentement, toutes les personnes qui vous prennent en charge disposent de toute l’information nécessaire pour vous offrir des soins qui tiennent compte de votre état de santé dans son ensemble.


Pour plus d’information concernant vos droits et les services couverts par ce consentement


info@sante.belgique.be

 

Source: https://www.ehealth.fgov.be/fr/citoyens/services-en-ligne/patientconsent

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Guide du consentement éclairé sur le partage électronique des données médicales
Feuillet d'information concernant vos droits et les services couverts par ce consentement Le partage électronique des données médicales
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